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Que nous réserve la fiscalité automobile 2018 ?

ficalité leasing automobile 2018

La fiscalité automobile, comme toujours, évolue chaque année. En tant que professionnel, vous êtes concentrés sur votre activité. Ipiloc se charge pour vous de se tenir à jour sur les nouvelles modalités fiscales 2018. L'intérêt est de vous faire gagner du temps dans vos démarches.

 

1. Une Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) renforcée sur 2018.

 

a) Première composante de la taxe

Taux d'émission (en g/km) et tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros)

Barème selon le PLFSS 2018 - émission de dioxyde de carbone

  • Inférieur ou égal à 20 g/km = 0 €
  • Supérieur à 20 g/km et inférieur ou égal à 60 g/km = 1 €
  • Supérieur à 60 g/km et inférieur ou égal à 100 g/km = 2 €
  • Supérieur à 100 g/km et inférieur ou égal à 120 g/km = 4,50 €
  • Supérieur à 120 g/km et inférieur ou égal à 140 g/km = 6,50 €
  • Supérieur à 140 g/km et inférieur ou égal à 160 g/km = 13 €
  • Supérieur à 160 g/km et inférieur ou égal à 200 g/km = 19,50 €
  • Supérieur à 200 g/km et inférieur ou égal à 250 g/km = 23,50 €
  • Supérieur à 250 g/km = 29 €

Il faut également mentionner la fin de l'éxonération fiscale de TVS pour les hybrides diesel. Pour ce qui est des hybrides essence, elles bénéficient d'une éxonération de TVS pour toute celle ne rejetant pas plus de 100 g/km.

 

b) Deuxième composante de la taxe

La PLFSS modifie également les seuils d'assujettissement au barème de la seconde composante de la TVS. Cette taxe forfaire s'ajoute à la première composante, vu précédemment.

Tarif applicable pour les véhicules essences, en euros (en fonction de l'année de première mise en circulation) :

  • Jusqu'au 31 décembre 2000 = 70 €
  • De 2000 à 2005 = 45 €
  • De 2006 à 2010 = 45 €
  • De 2011 à 2014 = 45 €
  • À compter de 2015 = 20 €

Tarif applicable pour les véhicules diesel, en euros (en fonction de l'année de première mise en circulation) :

  • Jusqu'au 31 décembre 2000 = 600 €
  • De 2000 à 2005 = 400 €
  • De 2006 à 2010 = 300 €
  • De 2011 à 2014 = 100 €
  • À compter de 2015 = 40 €

 

c) Exemple d'application de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Un professionnel décide de louer un véhicule neuf diesel en location longue durée, pour ses déplacements professionnels, avec une émission de CO2 de 114 g/km.

Première composante de la TVS : 114 x 4,5 = 513 € par an

Deuxième composante de la TVS : 40 €

La TVS à payer annuellement sera donc de 553 € pour un véhicule neuf diesel avec une émission de CO2 de 114 g/km.

 

2. Les malus en prennent un coup.

L'augmentation des barèmes du malus en 2018 a pour objectif de favoriser la mise en circulation de véhicules neufs émettant le moins de CO2 et de stimuler l'innovation des constructeurs vers davantage de véhicules hybrides et électriques. Vous pouvez retrouver, ci-dessous, les barèmes 2018 (en euros) en fonction du taux d'émission de CO2 (en g/km).

  • Moins de 120 g/km = 0 €
  • 120 g/km = 50 €
  • 121 g/km = 53 €
  • 122 g/km = 60 €
  • 123 g/km = 73 €
  • 124 g/km = 90 €
  • 125 g/km = 113 €
  • 126 g/km = 140 €
  • 127 g/km = 173 €
  • 128 g/km = 210 €
  • 129 g/km = 253 €
  • 130 g/km = 300 €
  • 131 g/km = 353 €
  • 132 g/km = 410 €
  • 133 g/km = 473 €
  • 134 g/km = 540 €
  • 135 g/km = 613 €
  • 136 g/km = 690 €
  • 137 g/km = 773 €
  • 138 g/km = 860 €
  • 139 g/km = 953 €
  • 140 g/km = 1 050 €
  • 141 g/km = 1 153 €
  • 142 g/km = 1 260 €
  • 143 g/km = 1 373 €
  • 144 g/km = 1 490 €
  • 145 g/km = 1 613 €
  • 146 g/km = 1 740 €
  • 147 g/km = 1 873 €
  • 148 g/km = 2 010 €
  • 149 g/km = 2 153 €
  • 150 g/km = 2 300 €
  • 151 g/km = 2 453 €
  • 152 g/km = 2 610 €
  • 153 g/km = 2 773 €
  • 154 g/km = 2 940 €
  • 155 g/km = 3 113 €
  • 156 g/km = 3 290 €
  • 157 g/km = 3 473 €
  • 158 g/km = 3 660 €
  • 159 g/km = 3 853 €
  • 160 g/km = 4 050 €
  • 161 g/km = 4 253 €
  • 162 g/km = 4 460 €
  • 163 g/km = 4 673 €
  • 164 g/km = 4 890 €
  • 165 g/km = 5 113 €
  • 166 g/km = 5 340 €
  • 167 g/km = 5 573 €
  • 168 g/km = 5 810 €
  • 169 g/km = 6 053 €
  • 170 g/km = 6 300 €
  • 171 g/km = 6 553 €
  • 172 g/km = 6 810 €
  • 173 g/km = 7 073 €
  • 174 g/km = 7 340 €
  • 175 g/km = 7 613 €
  • 176 g/km = 7 890 €
  • 177 g/km = 8 173 €
  • 178 g/km = 8 460 €
  • 179 g/km = 8 753 €
  • 180 g/km = 9 050 €
  • 181 g/km = 9 353 €
  • 182 g/km = 9 660 €
  • 183 g/km = 9 973 €
  • 184 g/km = 10 290 €
  • 185 g/km = 10 500 €
  • 186 g/km = 10 500 €
  • 187 g/km = 10 500 €
  • 188 g/km = 10 500 €
  • 189 g/km = 10 500 €
  • 190 g/km = 10 500 €
  • 191 g/km et plus = 10 500 €

Exemple d'application du malus

En restant toujours dans notre modèle d'exemple, le professionnel, qui loue un véhicule neuf diesel en location longue durée avec une émission de CO2 de 114 g/km, n'aura aucun malus à payer car le véhicule est en-dessous des 120 g/km en émission de CO2.

 

3 - Les bonus sont en baisse, au grand désarroi des professionnels.

Les bonus sont toujours en baisse, année après année. Le bonus à l'achat sur les hybrides disparaît au 1er janvier 2018 alors qu'il était de 1 000  euros en 2017. L'Etat assure toujours une prime de 1 000 euros au lieu de 2 500 euros en 2017, à la conversion pour les clients qui changent et mettent à la casse leur vieux modèle pour acquérir un hybride rechargeable.

Les bonus à l'achat de véhicules électriques sont maintenus à 6 000 euros. Pour ce qui est de la prime à la conversion, pour les clients qui mettent à la casse leur vieux modèle pour acquérir un véhicule électrique, elle est de 2 500 euros en 2018, contre 4 000 euros en 2017.

 

4 - Les fiscalités essence & diesel se rapprochent l'une de l'autre.

Le gouvernement poursuit son désir de rapprocher les fiscalités entre le diesel et l’essence, sur une vision à quatre ans. En 2018, il y aura d’une part la revalorisation de la taxe carbone, et d’autre part une hausse de 7,6 centimes des prix du diesel et de 3,9 centimes des tarifs de l’essence. La déductibilité de la TVA sur l’essence, qui avait été enclenchée en 2017, se poursuit en 2018. Les entreprises pourront déduire cette taxe sur les VP et les VUL à hauteur de 20 %, ce qui n'était pas le cas auparavant.

 

Achat essence (selon art. 12 quater du PLF 2017) - pourcentage de TVA déductible (coefficient déductible)

Année

2017

2018

2019

2020

2021

2022 et plus

Véhicules de tourisme

10%

20%

40%

60%

80%

80%

Véhicules Utilitaires

0%

20%

40%

60%

80%

100%

À travers tous les points abordés, la fiscalité automobile 2018 s'alourdit. Ces éléments répartis en quatre points nécéssitent de bien les envisager et de les analyser afin de correspondre votre demande de financement automobile à vos ressources. Prévoir les impondérables est la clé de la réussite dans une bonne gestion d'une flotte automobile. Ipiloc s'engage a vous conseillé pour faciliter votre choix dans le leasing automobile.

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